CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part par l'entreprise Bio-Bulles , dont le siège social est : Rue Jean Lambert defrene 107/11 - 4340 Awans - Belgique enregistré sous le numéro 0665776326 ci aprés dénomé Bio-bulles.be et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via notre site internet.

ART.1 Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Bio-bulles.be et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Bio-bulles.be, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Bio-bulles.be. Bio-bulles.be se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

ART.2 - Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site Bio-bulles.be. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le(s) produit(s) commandé(s), notamment en ce qui concerne les couleurs.

ART.3 - Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Bio-bulles.be se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Une participation aux frais de port est mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer.

ART.4 - Commandes

L'acheteur doit choisir à l'aide du catalogue présent sur ce site les produits qu'il désire acquérir et transmet sa commande à Bio-bulles.be à partir du bon de commande disponible sur le site à valider selon les instructions.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

ART.5 - Rétractation

Les acheteurs bénéficient d'un délai de rétractation de 15 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire la demande de retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Cette demande doit être faite à notre service clientèle:

  • par email via notre formulaire de contact
  • par courrier à l'adresse suivante:

Bio-bulles.be

Rue Jean Lambert defrene 107/11

4340 Awans

Les produits retournés doivent être à l'état neuf et dans leur emballage d'origine non ouvert. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.  La garantie « satisfait ou remboursé » est valable dans le cadre de cet article 5 des conditions générales de vente.

ART.6 - Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements par carte bancaire sont effectués par le biais du site sécurisé PAYPAL ou HIPAY, virement Bancaire.

Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes dues, Bio-bulles.be reste propriétaire de l'intégralité des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération en cas de défaut de paiement.

ART.7 - Livraisons

Les livraisons sont effectuées par Coli Poste, TaxiPost ou Mondial Relay dans un point relais à l'adresse indiquée dans le bon de commande, dans un délai de 2 à 10 jours ouvrables. L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficulté d'acheminement, rupture de stock ou période de vacances, si tel était le cas, l'acheteur sera averti par courrier électronique.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Bio-bulles.be.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum de 48 heures à compter de la livraison.


ART.8 - Responsabilité

La responsabilité de Bio-bulles.be ne pourra être engagé dans les cas de force majeure tels que grèves, catastrophes naturelles, incendies ou autres.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ART.9 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Bio-bulles.be sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Bio-bulles.be. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même particulièrement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Les clients ayant consultés ou testés des produits peuvent laisser des avis sur le site Bio-bulles.be. Bio-bulles.be se réserve le droit de publier ou non ces commentaires et/ou avis et de les insérer en partie ou intégralement. Il est convenu que les clients rédigent ces avis à titre gracieux et que Bio-bulles.be pourra en disposer sans contrepartie.

ART.10 - Archivage – Preuve

 archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de 

seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

ART.11 - Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel à garantie.